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Les Toutes Petites Peintures
Edith David
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Siège social: 2 place du souvenir français 03800 Gannat

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1. Propriété intellectuelle 

Les droits de propriété intellectuelle attachés aux produits vendus sur le Site sont et demeurent la propriété exclusive des Toutes Petites Peintures et font l’objet d’une licence exclusive au profit de Les Toutes Petites Peintures. Tous les droits d’exploitation sont exclusivement réservés à Les Toutes Petites Peintures

Dans ces conditions, nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, diffuser ou utiliser à quel titre que ce soit, même partiellement, les droits de propriété intellectuelle, sans l’accord préalable et écrit de Les Toutes Petites Peintures.

De façon générale, toute reproduction ou représentation non autorisée  logos, dessins, modèles, photographiques et plus généralement de tout élément susceptible d’être protégé par un droit de propriété intellectuelle accessibles sur le Site Internet Les Toutes Petites Peintures est interdite et constituerait une contrefaçon au sens des articles L335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle, à moins que cette reproduction ou représentation ne soit exclusivement réservée à un usage strictement personnel et privé.

 

2. Limitation de responsabilité

Les Toutes Petites Peintures n’est tenue que d’une obligation de moyens. Le Client demeure seul juge du caractère approprié et adapté à ses besoins et à sa consommation des articles qu’il commande.

En aucun cas Les Toutes Petites Peintures ne pourra être tenue pour responsable de tout dommage indirect, incident, spécial ou accessoire, et notamment, sans que cela soit limitatif, la perte d’exploitation, perte de profit ou de chance résultant de l’achat de produits Les Toutes Petites Peintures sur le Site Internet www.lestoutespetitespeintures.com

Les Toutes Petites Peintures  ne garantit pas que le Site soit disponible de manière continue, sans interruption provisoire, sans suspension ou sans erreur.

Les Toutes Petites Peintures ne garantit pas que le Site ne contienne aucun virus.

Les Toutes Petites Peintures décline toute responsabilité en cas de problème technique sur la plateforme et se réserve le droit d’annuler une commande si le prix ou la quantité d’un produit est altéré pour toute raison technique, indépendante de sa volonté.

Sous réserve des dispositions réglementaires applicables, les textes, photos, vidéos, données, affiches, logos, marques et autres éléments présents sur les Sites sont fournis  » en l’état « , accessibles en fonction de la disponibilité des Sites et sans aucune garantie expresse ou implicite de la part d’Les Toutes Petites Peintures.

Sans limiter la portée des autres dispositions des CGV, la responsabilité de Les Toutes Petites Peintures ne pourra être retenue qu’en cas de faute prouvée lui étant exclusivement imputable. En tout état de cause, elle sera limitée aux seuls dommages directs.

Les Toutes Petites Peintures se réserve le droit de suspendre l’exploitation du Site.

 

3. Données Personnelles

Les Toutes Petites Peintures peut être amenée à collecter des données personnelles communiquées notamment lors de la création d’un compte ou de toute commande de produit sur le site.

Les informations et données vous concernant sont collectées par la société Les Toutes Petites Peintures. Ces données sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.

Toute information personnelle que vous serez amené à transmettre à Les Toutes Petites Peintures pour l’utilisation de certains services est soumise aux dispositions de la Loi n° 78-17 Informatique et Libertés du 06 janvier 1978.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression des informations personnelles vous concernant, ainsi que la possibilité de vous opposer au traitement de ces données, que vous pouvez exercer à tout moment en adressant un courrier à l’adresse suivante :

Les Toutes Petites Peintures 

2 place du souvenir français 

03800 Gannat

Ou un e-mail à : lestoutespetitespeintures@gmail.com

Information sur le dispositif Bloctel :  Conformément aux dispositions de l’article L223-2 du Code de la consommation, Les Toutes Petites Peintures vous informe de votre droit à vous inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique via le dispositif Bloctel, service gratuit accessible sur le site https://www.bloctel.gouv.fr/ 

 

4. Cookies

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